Conditions Générales D’Utilisations
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
Le site fischer-fischer.fr est édité par :
Fischer & Fischer dont l’adresse e-mail de contact est
contact@fischer-fischer.fr
SIRET : 83222849800016
Code APE : 4759A
N° TVA : FR81832228498
Le contenu original présent est l’exclusive propriété de la société
Fischer & Fischer.
Le site fischer-fischer.fr est hébergé par :
OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site fischer-fischer.fr a pour objet : de présenter les services
proposés par la société Artisan Fischer puis la vente de chaises et de
fauteuils.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut
contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:
contact@fischer-fischer.fr
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au
respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment
pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour
permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra
néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site fischer-fischer.fr valent
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, Quels que soient les moyens techniques d’accès et les
terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou
avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou
de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des
difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles
relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des
informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans
qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude,
et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites
internet sur lesquels fischer-fischer.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les
vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci
décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de
trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page
ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens
ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire
avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à
caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou
pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, fischer-fischer.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout
moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime
non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les
présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les
données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le
site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la
durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et
la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins
l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution
d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité
publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site
fischer-fischer.fr sont les suivantes :
prénom
nom
numéro de téléphone personnel ou/et professionnel
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des
opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur fait une demande de contact via un formulaire du
site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des
données collectées pour une durée de : 10 ans, à moins que l’utilisateur
n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées,
l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront
conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du
site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
La collecte de ces données permet d’envoyer des emails concernant la
demande formulée et de poursuivre la relation commerciale éventuelle qui
peut en découler.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann –
59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10
10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Matthieu Fischer.
Il peut être contacté du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h00 à
18h de la manière suivante
:
par téléphone : +33 (0)3 89 32 08 28
par e-mail : contact@fischer-fischer.fr
LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données :
Matthieu Fischer
Le délégué à la protection des données peut être joint du lundi au
vendredi de 10h à 12h et de 14h00 à 18h de la manière suivante
par téléphone : +33 (0)3 89 32 08 28
par e-mail : contact@fischer-fischer.fr
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de
15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans,
l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à
caractère personnel puissent être collectées et traitées.
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE
L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données
est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au
responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet
de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est
fournie plus haut.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant
à la procédure ci-après :L’utilisateur doit faire une demande de
portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du
traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue
ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de
s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne
puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés
de l’utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément
à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite
contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un
certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable
du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le
cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 10. COOKIES
CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »
PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui
permettant de traiter des statistiques et des informations sur le
trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le
confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies »
impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel,
le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce
consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée
de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.
OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR
LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de
navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les
fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur
du site.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.
Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le
propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure
expérience pour vous et les autres utilisateurs.Vous n’êtes pas
exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le
composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle
ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le
site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable,
expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception
des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à
un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de
l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.
RESPONSABILITÉS
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes
techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être
tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers
lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée
sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
DONNÉES NOMINATIVES
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et
conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur
les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez
vous à :
Fischer & Fischer
105 rue de Guebwiller, 68260 KINGERSHEIM
68260 KINGERSHEIM – France
